Comment la Colombie a gagné la bataille de son extension Internet .co face à un géant américain

Pendant plus de 10 ans, l’extension .co, l’un des noms de domaine les plus prisés des startups du monde entier, a été exploitée par une entreprise américaine. Lorsque la Colombie a refusé de prolonger la concession, l’opérateur Neustar a attaqué ce pays devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), en réclamant environ 304 millions d’euros. Le 20 septembre 2024, le tribunal arbitral a rejeté ses demandes. Retour sur un contentieux emblématique de la souveraineté numérique dans la Grande Caraïbe.

Une concession signée sous Álvaro Uribe

L’histoire remonte à septembre 2009, sous le gouvernement d’Álvaro Uribe. La concession confiait l’administration, la promotion, l’exploitation technique et la maintenance du domaine .co à la société .Co Internet S.A.S., pour une durée de 10 ans, prorogeable 10 années supplémentaires. En 2014, Neustar a racheté les parts de son associé et est devenue l’unique actionnaire de .Co Internet.

Le succès commercial a été au rendez-vous. Le ministère colombien des Technologies de l’information (MinTIC) a lui-même reconnu que le domaine avait connu une croissance exponentielle dans ses premières années, grâce aux efforts de promotion de l’extension comme alternative au .com et à la décision colombienne d’ouvrir les enregistrements au monde entier.

Neustar affirmait avoir dépensé plus de 52 millions d’euros en 10 ans pour promouvoir le .co, devenu selon elle l’extension de choix des innovateurs, entrepreneurs et start-up.

Le refus de prolonger et l’appel d’offres

En 2019, le cadre change. Le 25 juillet, la loi 1978 habilite le MinTIC à administrer l’usage du domaine .co. En novembre, le ministère lance un appel d’offres, alors que Neustar espérait obtenir la prolongation de sa concession pour 10 ans en s’appuyant sur l’accord de libre-échange entre les États-Unis et la Colombie.

Le 3 avril 2020, le MinTIC attribue le nouveau contrat d’exploitation à… .Co Internet, la filiale de Neustar, pour 5 ans. La différence tient aux conditions financières : la part des revenus revenant à l’État passe à 81 %, contre 6 à 7 % sous l’ancienne concession.

Une demande de 350 millions de dollars

Neustar n’a pas attendu l’issue de l’appel d’offres. Sa demande d’arbitrage, datée du 23 décembre 2019, a été enregistrée par le CIRDI le 9 mars 2020. L’entreprise invoquait l’accord de promotion commerciale entre les États-Unis et la Colombie entré en vigueur en 2012. Elle accusait Bogotá d’avoir violé ses obligations en matière de traitement national, de traitement de la nation la plus favorisée et de norme minimale de traitement. Le montant réclamé était estimé à 350 millions de dollars, soit environ 304 millions d’euros.

La procédure a connu un rebondissement. En janvier 2020, Neustar a cédé sa division registre à une autre entité, et l’entreprise demanderesse a ensuite changé de nom à plusieurs reprises, devenant Vercara LLC. La Colombie a interrogé le CIRDI sur la situation de .Co Internet après ce transfert d’actions.

La victoire colombienne de septembre 2024

Le tribunal, constitué le 21 avril 2021, a rendu sa sentence le 20 septembre 2024 et a rejeté l’ensemble des demandes de l’entreprise américaine. L’Agence nationale de défense juridique de l’État colombien en a été notifiée.

En effet, le tribunal a estimé qu’une société demanderesse ne pouvait pas être remplacée unilatéralement par une autre entité, a écarté les accusations d’abus de droit et n’a constaté aucune violation du traité dans le refus colombien de prolonger la concession. Les arbitres ont notamment relevé que, si Neustar n’avait pas obtenu de renouvellement, sa filiale s’était tout de même vu confier l’exploitation du domaine dans le cadre d’un nouveau contrat.

2025 : un nouvel opérateur jusqu’en 2035

La victoire arbitrale a précédé une nouvelle étape. En juin 2025, à l’issue d’un nouvel appel d’offres, le MinTIC a désigné le Consortium Equipo PuntoCo comme opérateur du registre .co pour les 10 années suivantes. Ce consortium associe l’entreprise colombienne Central Comercializadora de Internet S.A.S. (CCI REG) et le groupe britannique Team Internet Group PLC.

Pour la première fois, selon le ministère, l’exploitation du domaine est confiée à des entrepreneurs colombiens.

Les conditions financières se renforcent encore : la part de l’État passe de 81 % à 92 % des revenus bruts des enregistrements et renouvellements, des ressources destinées à la connectivité, à l’innovation et à l’éducation numérique.

Le nouvel opérateur a pris ses fonctions le 4 octobre 2025, après plus d’une décennie de gestion entièrement étrangère. Registry.co a annoncé avoir migré plus de 3,3 millions de noms de domaine.

Une leçon de souveraineté numérique

L’affaire illustre l’enjeu stratégique que représentent les extensions nationales pour les pays de la Grande Caraïbe. Un nom de domaine national constitue une ressource publique, et sa gestion peut générer des revenus considérables. Le cas colombien montre qu’un État peut reprendre la main sur les conditions d’exploitation de son extension, y compris face à un opérateur étranger qui invoque la protection des traités d’investissement.

Merci à Betty Fausta pour le partage d’un post LinkedIn qui m’a donné envie de me pencher sur le sujet.