Habitat indigne : la Guadeloupe se dote d’un plan d’action jusqu’en 2029

Le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) de la Guadeloupe a adopté son plan d’action pour la période 2026-2029. Placé sous l’autorité du préfet, ce pôle réunit l’État, la Région, le Département, les intercommunalités, les communes et de nombreux partenaires.

Le document part d’un constat lourd : sur un parc de 260 000 logements, près de 35 000 sont potentiellement indignes. Il fixe 4 axes d’intervention, de la prévention à la sanction des marchands de sommeil.

Un mal-logement massif

Selon l’observatoire de l’habitat indigne mis en place par la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) en novembre 2023, la Guadeloupe compte près de 35 000 logements potentiellement indignes. L’observatoire recense aussi 77 452 logements informels et 11 000 logements concernés par l’insalubrité.

Les situations varient fortement selon les territoires. Cap Excellence est de loin l’intercommunalité la plus touchée : 30,4 % de son parc bâti est jugé indigne. La proportion atteint 61,8 % à Pointe-à-Pitre et 35,7 % aux Abymes. Les autres intercommunalités se situent autour de 7 à 11 % : 7,4 % pour le Nord Grande-Terre, 7,7 % pour le Nord Basse-Terre, 8,2 % pour le Grand Sud Caraïbes et 11,2 % pour Marie-Galante.

Le plan note que les centres-bourgs concentrent les bâtis les plus précaires, avec parfois de « véritables poches d’habitat insalubre » dans les îlots anciens. Il relève aussi un lien fort entre habitat indigne et vacance : sur les quelque 11 000 bâtis indignes recensés dans les territoires étudiés, plus de 6 700 logements sont vacants, contre environ 4 200 occupés.

Ce constat s’inscrit dans un contexte social fragile. Le document rappelle que les familles monoparentales représentent 24,5 % des ménages en Guadeloupe, contre 10,1 % dans l’Hexagone, et que les revenus des ménages y sont plus faibles.

Des procédures qui s’enlisent

Le plan pointe les faiblesses du dispositif actuel. De nombreux arrêtés de mise en sécurité sont arrivés à échéance sans que la situation soit réglée.

in 2024, plus de 130 dossiers d’arrêtés préfectoraux d’insalubrité restaient ouverts, ce qui représente une charge importante pour l’Agence régionale de santé (ARS). Un volume important de signalements reste aussi en attente de traitement.

Le document évoque également une « faible culture du signalement ». Sans signalement, le pôle ne peut pas être saisi. De nombreuses communes renvoient vers l’ARS des situations qui relèvent pourtant de leurs propres pouvoirs de police. Les travailleurs sociaux peinent à qualifier les situations rencontrées. La grille de pré-repérage conçue par l’ARS pour les aider n’est utilisée que par deux communes, ou plus précisément par leurs centres communaux d’action sociale.

4 axes d’action

Le plan s’organise autour de 4 axes, complétés par un axe transversal de coordination et d’animation.

La prévention. Le pôle veut former les agents des collectivités, sensibiliser les élus et informer les locataires et les propriétaires bailleurs de leurs droits et obligations. La plateforme Signal Logement, qui remplace l’ancien outil Histologe, doit être mieux connue : elle permet à tout locataire, propriétaire ou voisin de signaler gratuitement un logement indigne. Un espace numérique dédié au pôle et une veille juridique trimestrielle assurée par l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) sont également prévus.

L’accompagnement. Les collectivités seront aidées à rédiger les arrêtés de mise en sécurité et à traiter les biens abandonnés ou sans maître. Les ménages concernés bénéficieront d’un accompagnement social, avec une orientation systématique vers le 115 et le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) en cas d’urgence. Le plan mise aussi sur l’action de terrain des Compagnons bâtisseurs : auto-réhabilitation accompagnée, interventions mobiles du Bricobus et opérations groupées d’amélioration légère de l’habitat (OGRAL). Une première expérimentation de ces opérations est prévue en 2026 avec la commune de Morne-à-l’Eau.

Les actions opérationnelles. Le pôle veut traiter systématiquement les arrêtés échus, réduire le stock d’arrêtés d’insalubrité, mettre en place un dispositif pour le parc social et expérimenter le permis de louer et le permis de diviser. Ces outils permettent aux communes de bloquer la mise en location de logements qui ne respectent pas les critères d’habitabilité.

La coercition. Dernier maillon de la chaîne, cet axe vise les marchands de sommeil. Il prévoit de renforcer leur repérage, de mieux utiliser les astreintes et les travaux d’office, et de développer le partenariat avec le parquet. Le plan s’appuie sur la circulaire interministérielle du 2 juin 2025, qui durcit les sanctions : confiscation des biens, interdiction d’acheter de nouveaux logements et publication des condamnations.

Une gouvernance resserrée

Créé en juin 2011, le pôle est présidé par le sous-préfet chargé de la cohésion sociale et coanimé par l’ARS et la DEAL. Un comité de pilotage se réunit au moins une fois par an, et un comité technique chaque mois. Un comité technique restreint réunit chaque mois la DEAL, l’ARS et l’ADIL pour examiner les signalements. Un comité coercitif associe notamment le parquet et la Direction régionale des finances publiques pour coordonner les procédures contre les propriétaires défaillants et les marchands de sommeil.

Chaque action du plan est confiée à un pilote et assortie d’indicateurs de suivi. Les bilans seront transmis au niveau national, au Pôle national de lutte contre l’habitat indigne et à la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement.