Fonds européens en Guadeloupe : des centaines de millions investis, des résultats (très) contrastés

Le Comité de suivi des fonds européens en Guadeloupe s’est réuni le 3 juin à Basse-Terre, sous la coprésidence du Préfet de Région Thierry Devimeux et de Patrick Sellin, président de la commission Europe de la Région Guadeloupe. Le dossier de presse communiqué à cette occasion dresse un bilan des programmes 2014-2020 et un état d’avancement des programmes en cours. Je vous en livre les chiffres clés.

Plus de 213 millions d’euros pour l’agriculture sur la période 2014-2020

Le programme le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) clôture sa période 2014-2020 avec un montant total financé de 213 021 775 euros, pour 6 453 projets soutenus. Le taux de réalisation global s’établit à 88,5 %, ce qui traduit une mobilisation correcte mais laisse près de 12 % des fonds non consommés.

La décomposition par priorité révèle des disparités significatives.

  • La modernisation et la compétitivité des exploitations agricoles, dotée de 79,35 millions d’euros dont 69,28 millions financés par l’Europe, affiche un taux de réalisation de 90,71 %.
  • La transformation et la commercialisation des produits agricoles (48,67 millions d’euros, dont 41,91 millions européens) atteint 96,74 %, l’un des meilleurs scores du programme.
  • En revanche, la préservation des écosystèmes agricoles et forestiers (26,08 millions, dont 22,21 millions européens) ne dépasse pas 83 %, et le volet développement des zones rurales (29,47 millions, dont 25,79 millions européens) plafonne à 79,94 %. Ces deux derniers axes concentrent les difficultés de mise en œuvre.

Parmi les projets illustrant ce bilan, le dossier cite :

  • la construction du barrage de Moreau par le Conseil régional de Guadeloupe : un investissement de 34 millions d’euros dont 28,8 millions pris en charge par l’UE, destiné à sécuriser l’irrigation agricole de la Côte au Vent avec une capacité supplémentaire de 950 000 m³ d’eau ;
  • Karulium, entreprise de culture de champignons comestibles soutenue à hauteur de 54 355 euros par l’Europe dans le cadre d’une démarche circulaire valorisant les déchets agricoles locaux.

Les programmes 2021-2027 : lents à démarrer

Les fonds FEDER-FSE de la nouvelle programmation 2021-2027 présentent un tableau nettement moins avancé. Sur une maquette totale de 610,4 millions d’euros côté Union européenne (hors assistance technique), 375,8 millions ont été programmés (61,6 % de la maquette), mais seulement 121,8 millions ont été certifiés, soit 20 % de l’enveloppe disponible. Le retard est notable.

La ventilation entre FEDER et FSE+ éclaire la situation.

– Du côté FEDER, sur 534,7 millions de maquette, 283,9 millions sont programmés (53,1 %) et 111,5 millions certifiés (20,9 %).

– Du côté FSE+, les chiffres sont paradoxaux : la programmation dépasse la maquette initiale (92,8 millions programmés pour 75,7 millions prévus, soit 122,6 %), mais les sommes certifiées restent très faibles, à 10,2 millions (13,6 % de la maquette).

Ce dépassement de programmation en FSE+ mérite une explication que le dossier de presse ne fournit pas explicitement.

Pour le Fonds dédié aux affaires maritimes, à la pêche et à l’aquaculture (FEAMPA), l’état d’avancement est préoccupant : sur une maquette de 16,3 millions d’euros, le taux d’engagement atteint 52 % mais le taux de paiement n’est que de 20 %. 140 dossiers ont été engagés pour 8,4 millions d’euros, mais seulement 107 ont donné lieu à un paiement, pour un montant total de 3,3 millions.

Vers les programmes 2028-2034 : un changement de logique majeur

Le dossier consacre une section aux perspectives de la prochaine génération de fonds européens. Le cadre financier pluriannuel 2028-2034 introduit une rupture significative : les remboursements de la Commission européenne seront désormais conditionnés à l’atteinte de cibles quantitatives et de jalons qualitatifs prédéfinis, et non plus simplement à la justification des dépenses. Si les cibles ne sont pas atteintes, le paiement est bloqué, voire les sommes versées antérieurement peuvent être recouvrées.

Pour la France, dont la dotation globale au titre du Plan de partenariat national et régional est estimée à 90 milliards d’euros, cette réforme se traduit par une baisse prévisible d’environ 15 à 22 % des fonds sur le volet cohésion régionale (FEDER FSE+). Les acteurs guadeloupéens devront donc non seulement absorber une enveloppe réduite, mais aussi démontrer des résultats mesurables pour en obtenir le remboursement. Un défi considérable pour un territoire qui peine encore à certifier les fonds de la période en cours.

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